Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 21 décembre 2000, sont attribués à titre de dotation à la Masse des douanes, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes, deux ensembles immobiliers domaniaux sis 81 et 83, quai Théophile-Cornu, à Agde (Hérault), cadastrés section HI nos 25 et 26 pour une superficie totale de 2 079 mètres carrés, tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-00052 à la rubrique « douanes et droits indirects » seront recensés au même tableau au profit de la Masse des douanes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects, bureau B/3), 23 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.